J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile


NOR : EQUA0501896A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 février 2006, M. Marc Hamy, directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en qualité de représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Jean-Yves Delhaye.